Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Introduction

Bienvenue sur Cover ("nous", "notre"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de l'application de facturation Cover disponible sur cover.yoga.

En accédant ou en utilisant Cover, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Coordonnées :

  • Email : hello@cover.yoga

2. Description du Service

Cover est une plateforme de facturation conçue spécifiquement pour les professeurs de yoga. Notre service comprend :

  • Gestion des emplois du temps : Organisez et suivez vos cours de yoga dans différents studios
  • Génération de factures : Créez des factures PDF professionnelles pour vos services d'enseignement
  • Gestion des studios : Gérez les informations des studios, tarifs et coordonnées
  • Extraction d'emails (forfait Pro) : Extrayez automatiquement les informations de cours depuis les emails des studios

3. Conditions de Compte

3.1 Inscription

Pour utiliser Cover, vous devez :

  • Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
  • Maintenir l'exactitude des informations de votre compte
  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de conclure ces Conditions

3.2 Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • Nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé

3.3 Un Compte par Personne

Chaque personne ne peut maintenir qu'un seul compte Cover. La création de plusieurs comptes peut entraîner la résiliation de tous les comptes.

4. Utilisation Acceptable

Vous acceptez d'utiliser Cover uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas :

  • Utiliser le service pour des activités illégales
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
  • Interférer avec ou perturber le service ou les serveurs
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles
  • Utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces conditions.

5. Abonnement et Facturation

5.1 Forfaits

Cover propose des forfaits d'abonnement gratuits et payants. Les fonctionnalités et limitations varient selon le forfait et sont décrites sur notre page de tarification.

5.2 Cycle de Facturation

Les abonnements payants sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle selon le cycle de facturation choisi.

5.3 Paiement

  • Le paiement est dû au début de chaque cycle de facturation
  • Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du paiement
  • Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour les frais récurrents

5.4 Modification des Prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements avec un préavis d'au moins 30 jours. Les modifications de prix s'appliqueront aux cycles de facturation suivants.

5.5 Remboursements

  • Abonnements mensuels : Aucun remboursement pour les mois partiels
  • Abonnements annuels : Des remboursements au prorata peuvent être disponibles dans les 14 premiers jours
  • Les demandes de remboursement doivent être envoyées à hello@cover.yoga

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Nos Droits

Cover et son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctionnalités sont notre propriété et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Vos Droits

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans Cover, notamment :

  • Les informations de facturation
  • Les horaires et détails des cours
  • Les informations des studios
  • Les informations professionnelles

6.3 Licence d'Utilisation de Votre Contenu

En utilisant Cover, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, stocker et traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir et d'améliorer le service.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Exactitude

Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez dans Cover, notamment :

  • Les détails et montants des factures
  • Les coordonnées des studios
  • Les horaires et tarifs des cours
  • Les informations fiscales et commerciales

7.2 Recommandations de Sauvegarde

Bien que nous mettions en œuvre des procédures de sauvegarde raisonnables, nous vous recommandons de :

  • Télécharger et sauvegarder des copies des factures importantes
  • Maintenir vos propres registres des horaires de cours
  • Exporter vos données périodiquement

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Service Fourni "Tel Quel"

Cover est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8.2 Aucune Garantie de Disponibilité

Nous ne garantissons pas que :

  • Le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
  • Les défauts seront corrigés dans un délai spécifique
  • Le service répondra à vos exigences spécifiques

8.3 Plafond de Responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de votre utilisation de Cover ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8.4 Exclusion de Dommages

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment :

  • Pertes de profits ou de revenus
  • Perte de données
  • Interruption d'activité
  • Tout dommage résultant de la confiance accordée au service

9. Résiliation

9.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant à hello@cover.yoga.

9.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

  • Vous violez ces Conditions
  • Vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales
  • Votre utilisation du service présente un risque de sécurité
  • La loi l'exige

9.3 Effet de la Résiliation

En cas de résiliation :

  • Votre accès au service cessera immédiatement
  • Nous vous recommandons d'exporter vos données avant la fermeture du compte
  • Les données de facturation peuvent être conservées comme l'exige la loi (voir notre Politique de Confidentialité)
  • Vous restez responsable de tout paiement impayé

9.4 Export des Données

Avant de résilier votre compte, vous pouvez demander un export de vos données en contactant hello@cover.yoga.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications :

  • Nous mettrons à jour la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page
  • Pour les modifications importantes, nous vous informerons par email ou par un avis visible sur notre service
  • L'utilisation continue de Cover après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions

Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

11. Droit Applicable

11.1 Loi Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

11.2 Résolution des Litiges

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de Cover devra :

  • D'abord être tenté de résoudre par une négociation de bonne foi
  • En cas d'échec de la négociation, être soumis aux tribunaux compétents de France

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Cover concernant l'utilisation de notre service.

12.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

12.3 Non-Renonciation

Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Email : hello@cover.yoga

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours.


Ces Conditions Générales d'Utilisation sont en vigueur depuis janvier 2025.

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